# Une collectivité peut-elle acheter des poubelles de tri sans appel d'offres ?
Par Razvan Toma (Fondateur, PoubelleTri) · mis à jour le 2026-09-25
## Réponse courte
Oui, sous 60 000 € HT. Depuis le 1er avril 2026, l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, modifié par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, permet à un acheteur public de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de 60 000 € HT (contre 40 000 € auparavant). L'acheteur doit rester de bon usage des deniers publics et ne pas découper artificiellement son besoin.
## Le seuil
60 000 € HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026 ; 100 000 € HT pour les travaux. Au-delà, une procédure adaptée ou formalisée s'applique selon les montants.
## Ce que 60 000 € représentent
Aux prix médians du marché français (Indice PoubelleTri, septembre 2026), environ 61 stations de tri 3 flux à 979 € HT. Calculer un budget.
## Paiement
Le délai global de paiement des collectivités territoriales est de 30 jours ; en cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dus de plein droit. PoubelleTri émet une facture HT et accepte le paiement par virement.
## Sources
- Code de la commande publique, art. R. 2122-8 (modifié par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025)
- Préfecture de la Meuse — mesures de simplification de la commande publique (5 janvier 2026)
- Sénat — question écrite sur le délai global de paiement (2025)
- Indice PoubelleTri — prix des poubelles de tri professionnelles (sept. 2026)
https://poubelletri.fr/reponses/achat-poubelles-tri-collectivite-sans-appel-offres/ · plus : ·