Réponse courte
Une entreprise qui exploite un établissement recevant du public (ERP) et produit plus de 1 100 litres de déchets par semaine doit aussi organiser la collecte séparée des déchets du public. Elle met à disposition des visiteurs des poubelles de tri pour au moins deux flux : emballages et papiers d'un côté, biodéchets de l'autre. Les magasins alimentaires de plus de 2 500 m² doivent en plus installer un point de reprise des emballages en sortie de caisse. Sources (2)SService-PublicService-Public Entreprendre — Tri à la source des déchets des entreprises (vérifié le 17 mars 2025)↗MMinistèreMinistère — Tri des déchets : obligations applicables à un établissement recevant du public↗
Le seuil
L'obligation vise les exploitants d'ERP produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine, tous déchets confondus. Elle s'ajoute au tri à la source des déchets de l'entreprise elle-même.
Qui est un ERP
Le ministère cite notamment les gares, les aéroports, les centres commerciaux, les hôtels, les salles d'exposition, les établissements scolaires et universitaires. En dehors de la zone qui accueille le public, ce sont les règles des professionnels (tri 6/8 flux) qui s'appliquent.
L'exemple du ministère : la restauration rapide
En salle, un contenant pour trier le papier, le carton, le plastique, le métal et les biodéchets des clients ; en cuisine, des contenants pour le plastique, le carton, le papier, le métal, le verre, le bois et les biodéchets pour les salariés.
Les deux flux minimum pour le public
- Les emballages ménagers (plastique, acier, aluminium, papier ou carton) et les papiers imprimés ou à usage graphique.
- Les biodéchets.
Une station de tri publique doit donc proposer au moins ces deux flux. En pratique, les centres commerciaux et les halls ajoutent souvent un flux pour les ordures résiduelles : une station de 3 flux.
Grandes surfaces alimentaires
Dans chaque magasin de plus de 2 500 m² vendant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation, un point de reprise des emballages des produits achetés doit être installé à la sortie des caisses.
Quel équipement
Pour les galeries et halls : des stations d'intérieur de 3 flux en 90/100 L (voir les modèles). Pour les parvis et abords : des stations d'extérieur avec couvercles et fixation au sol (voir les modèles).
Sources
- Service-Public Entreprendre — Tri à la source des déchets des entreprises (vérifié le 17 mars 2025) Service-Public
- Ministère — Tri des déchets : obligations applicables à un établissement recevant du public Ministère
Fondateur de PoubelleTri. Conçoit et fabrique des stations de tri sélectif pour les entreprises et les collectivités depuis 2010, soit plus de 16 ans d'expérience de fabricant B2B (auparavant sous la marque PoubelleDirect).
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