Réponse courte
En 2026, une entreprise doit trier à la source papier, métaux, plastiques, verre, bois, textiles et biodéchets (plus fractions minérales et plâtre en construction), trier le papier de bureau dès 20 personnes, et, si elle reçoit du public et produit plus de 1 100 L de déchets par semaine, proposer aux visiteurs le tri des emballages et des biodéchets. À partir de 2028, les poubelles de tri devront porter les étiquettes harmonisées européennes (PPWR). Sources (5)SService-PublicService-Public Entreprendre — Tri à la source des déchets des entreprises (vérifié le 17 mars 2025)↗MMinistèreMinistère — FAQ tri 6/8 flux↗MMinistèreMinistère — Tri des déchets : obligations applicables à un établissement recevant du public↗EEUR-LexRèglement (UE) 2025/40 (PPWR), article 13 — EUR-Lex↗CCode commande publiqueCode de la commande publique, art. R. 2122-8 (modifié par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025)↗
Chronologie des obligations
| Date | Obligation | Qui |
|---|---|---|
| 2016 | Tri à la source du papier de bureau (D. 543-285 à 287) | Sites de plus de 20 personnes |
| 2016 → 2021 | Tri 5 flux (papier/carton, métal, plastique, verre, bois), étendu par le décret n° 2021-950 | Tous les professionnels |
| 2021 | Fractions minérales et plâtre | Déchets de construction et de démolition |
| 1er janvier 2024 | Tri à la source des biodéchets, sans seuil (L. 541-21-1) | Tous les producteurs |
| 1er janvier 2025 | Textiles ajoutés aux flux obligatoires | Tous les professionnels |
| En vigueur | Tri proposé au public : emballages + papiers, biodéchets | ERP de plus de 1 100 L/semaine |
| En vigueur | Attestation annuelle de valorisation avant le 31 mars (D. 543-284) | Prestataires, au profit des producteurs |
| 1er avril 2026 | Achat public sans mise en concurrence jusqu'à 60 000 € HT (R. 2122-8) | Acheteurs publics |
| 1er janvier 2027 | REP des emballages professionnels (EPRO) pour tous les emballages professionnels | Producteurs d'emballages ; soutien à la collecte chez les utilisateurs |
| 12 août 2028 au plus tôt | Étiquettes harmonisées UE sur tous les contenants de déchets d'emballages (PPWR, art. 13) | Tous les contenants |
Le détail, question par question
- Obligations de tri en entreprise (5, 6, 7 ou 8 flux)
- Biodéchets · Textiles · Papier de bureau
- ERP et centres commerciaux · Restaurants
- REP emballages professionnels 2027 · Étiquetage harmonisé PPWR · Couleurs
- Attestation annuelle · Sanctions
Sources
- Service-Public Entreprendre — Tri à la source des déchets des entreprises (vérifié le 17 mars 2025) Service-Public
- Ministère — FAQ tri 6/8 flux Ministère
- Ministère — Tri des déchets : obligations applicables à un établissement recevant du public Ministère
- Règlement (UE) 2025/40 (PPWR), article 13 — EUR-Lex EUR-Lex
- Code de la commande publique, art. R. 2122-8 (modifié par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025) Code commande publique
Fondateur de PoubelleTri. Conçoit et fabrique des stations de tri sélectif pour les entreprises et les collectivités depuis 2010, soit plus de 16 ans d'expérience de fabricant B2B (auparavant sous la marque PoubelleDirect).
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